Conditions générales d'utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) sont valables à compter du 1^er décembre 2025.

Le Client est invité à lire attentivement les présentes CGU, ainsi qu’à les télécharger et à en conserver, le cas échéant, une copie.

Ainsi, le Client s’engage à respecter les présentes CGU et les Conditions générales de vente (CGV) qui s’appliquent à l’ensemble des Services disponibles sur la Plateforme.

En conséquence, le Client accepte, pleinement et sans aucune réserve, l’ensemble des présentes CGU avant toute utilisation.

Article U.1 – Définitions

Dans les présentes CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

« Client » : désigne la personne utilisant la Plateforme sous sa seule responsabilité et pour son usage personnel uniquement, qui a préalablement accepté les présentes CGU.

« Compte » : désigne l’espace dédié au Client associé à l’ensemble des données fournies par le Client, hébergé sur le Site et permettant l’accès à la Plateforme. L’accès au Compte se fait grâce aux Identifiants du Client.

« Documents contractuels » : désignent CGV, les CGU, la Charte de l’Etudiant et la Politique de données personnelles.

« Identifiants » : désigne les identifiants de connexion du Client et le mot de passe reçu lors de son inscription (ou modifié au cours de son utilisation de la Plateforme).

« Plateforme » : correspond à la présente plateforme disponible en se connectant sur le site https://www.prepa-kappa.fr/ et permettant d’accéder aux Services et ce pendant la durée des Formules.

« Prépa Kappa » : désigne la société Projet Kappa SAS, dont le siège social est situé 8, rue Lemercier, 75017 Paris et immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 993 161 157.

« Services » : désignent les différents services décrits à l’article U.8.

Tous les autres mots ou expressions commençant avec une majuscule qui ne seraient pas définis dans ces CGU reprendront la définition qu’elles ont dans les CGV.

Article U.2 – Objet

Les CGU ont pour objet de régir l’accès et l’utilisation de la Plateforme et ont notamment pour objet de définir :

– les modalités et les conditions dans lesquelles Prépa Kappa met la Plateforme à la disposition du Client,

– les modalités et les conditions dans lesquelles le Client peut accéder, consulter et utiliser la Plateforme.

Les CGU applicables sont celles qui ont été acceptées par le Client au moment de son inscription sur la Plateforme ou au moment de sa dernière connexion en cas de modification de ces dernières.

Article U.3 – Accès à la Plateforme

En utilisant la Plateforme, le Client reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation des fonctionnalités proposées sur la Plateforme.

Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation de la Plateforme sont à la charge du Client, de même que les frais de télécommunications éventuellement induits par leur utilisation.

Le Client accepte de se conformer aux spécifications techniques relatives au dépôt ou à l’insertion de contenus sur la Plateforme notamment toute limite de poids, taille, dimension, caractère, formatage ou autre relative aux contenus qu’il entendrait déposer sur la Plateforme à quelque titre que ce soit.

Tout Client peut accéder à la Plateforme et bénéficier des Services décrits dans les présentes CGU.

La Plateforme est disponible et accessible depuis un navigateur web.

Pour accéder à la Plateforme, le Client doit préalablement s’inscrire à une Formule conformément aux CGV.

L’inscription à une Formule autorise le Client à accéder à la Plateforme à compter du 1^er avril et jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.

Passé ce délai, la Plateforme ne sera plus disponible et le compte du Client sera désactivé.

Article U.4 – Inscription à la Plateforme

Pour accéder aux Services, le Client doit créer un Compte et se connecter à l’aide de ses Identifiants.

Pour créer un Compte, le Client est invité à fournir l’ensemble des informations requises au moment de la commande et notamment une adresse email valide. Cette dernière constituera l’identifiant de connexion du Client.

Le Client devra accepter les présentes CGU avant de finaliser son inscription.

Puis, le Client recevra son mot de passe par email. Il est possible de le modifier ultérieurement.

Article U.5 – Conditions d’utilisation de la Plateforme

Chaque Compte est strictement personnel au Client et ne peut être transféré ou cédé totalement ou partiellement à un tiers.

Le Client s’engage à n’utiliser la Plateforme et les Services qu’à des fins privées et conformément aux présentes CGU. Les Services ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales ou lucratives.

Le Client est entièrement responsable de l’exactitude et de la mise à jour des données communiquées dans le cadre de l’ouverture et de la gestion de son Compte.

Le Client s’engage à ce que son compte ne contienne aucune information fausse et/ou mensongère.

Dans ce cadre, il déclare et reconnaît qu’il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte. Il garantit l’exactitude ainsi que la véracité de toutes les données personnelles transmises et s’engage à les mettre à jour quand cela sera nécessaire.

Le Client est responsable de la protection de son identifiant et de son mot de passe.

Il s’engage à ne pas les révéler à des tiers et sera responsable de toute activité réalisée depuis son compte, qu’il soit ou non à l’origine desdites activités.

Il devra signaler immédiatement à Prépa Kappa toute utilisation non autorisée de son compte, toute fraude, soupçon de fraude ou perte de données dès qu’il en aura connaissance.

Toute utilisation d’un mot de passe et de l’Identifiant fait présumer une utilisation de la Plateforme par le Client auquel ils appartiennent. Prépa Kappa ne pourra en aucun cas être responsable des dommages directs ou indirects subis par le Client et résultant d’un accès frauduleux à son compte.

Article U.6 – Règles d’utilisation de la Plateforme

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, chaque Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.

Chaque Client a pour obligation de :

se comporter de façon loyale et raisonnable à l’égard de Prépa Kappa et des tiers ;
utiliser la Plateforme conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU ;
ne pas détourner la finalité de la Plateforme pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le Code pénal ou par toute autre disposition légale ou réglementaire ;
respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;
ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitements automatisés de données mis en œuvre sur la Plateforme, notamment par l’intermédiaire de pratiques telles que le web-scraping ;
ne pas modifier les informations mises en ligne par Prépa Kappa ou par un autre Client ;
ne pas utiliser la Plateforme pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal de la Plateforme.

Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, le Client s’engage à ne pas diffuser de message ou information :

constitutifs de dénigrement fautif visant Prépa Kappa ou les Clients de la Plateforme ;
à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui ;
incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
à caractère pédophile ;
incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité ;
incitant au suicide ;
permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et biens ;
à caractère commercial.

Article U.7 – Disponibilité des applications de la Plateforme

L’accès à la Plateforme nécessite que le Client dispose d’une connexion Internet opérationnelle. N’ayant aucun pouvoir ni responsabilité sur la chaine de liaison dans le réseau Internet, Prépa Kappa ne peut garantir l’accès aux Services que dans les limites du réseau internet du Client.

La Plateforme est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Prépa Kappa.

Le Client déclare qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou les rendent impossibles à certaines périodes.

Prépa Kappa est seulement tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité à la Plateforme.

Prépa Kappa n’est en aucun cas responsable :

des éventuelles interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Client ;
de l’impossibilité d’accéder temporairement à la Plateforme pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées ;
en cas d’attaques virales, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données ;
en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la Plateforme par un Client ou un tiers ;
relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur la Plateforme ;
en cas de non-respect des présentes CGU imputable aux Clients ;
en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la Plateforme, l’Utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

Prépa Kappa se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, l’accès à tout ou partie de le Plateforme, à tout moment, avec ou sans préavis, notamment à des fins d’opérations de maintenance et de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.

Le Client est invité à informer Prépa Kappa de tout problème technique qu’il pourrait rencontrer lors de la navigation et/ou de l’utilisation de la Plateforme et des Services.

Article U.8 – Description des Services

Une fois son compte activé, le Client peut accéder, à compter du premier avril de l’année en cours, à la Plateforme et son contenu pédagogique, conformément à la Formule souscrite.

Les Services comprennent :

l’accès aux cours écrits et aux supports pédagogiques vidéos et audios ;
l’accès aux sujets, aux corrigés et aux séminaires filmés ;
la possibilité de téléverser une copie au format numérique pour que celle-ci soit corrigée par les correcteurs de Prépa Kappa ;
l’accès aux emplois du temps et tous autres types d’information.
l’accès à une FAQ contenant le régime pédagogique lié aux Services et prévoyant notamment les calendriers de rendu de copies et de correction.

Le Client peut également poser des questions écrites sur la Plateforme auxquelles peuvent répondre les enseignants.

Article U.9 – Propriété intellectuelle

L’utilisation des Services et de la Plateforme n’emporte aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Prépa Kappa au bénéfice du Client. Les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design ou toute autre information ou support présenté par le Prépa Kappa sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de Prépa Kappa et sont protégés par leurs droits d’auteurs, marque, et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse de Prépa Kappa est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, le Client s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de Prépa Kappa.

Le Client dispose simplement, pour la durée du Contrat, d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation de la Plateforme et de ses Services.

Ainsi, toute reproduction ou diffusion à des tiers de tout ou partie de la Plateforme et des Services est interdite.

Article U.10 – Suspension – Résiliation

Prépa Kappa se réserve le droit de suspendre ou de résilier, un Compte et l’accès au Service si le Client ne respecte pas les présentes CGU, ou si une information fournie pendant la procédure d’enregistrement, ou par la suite, se révèle inexacte, frauduleuse, obsolète ou incomplète, ou viole de quelque autre façon les présentes CGU ou des droits des tiers. Cette suspension ou résiliation ne donnera lieu à aucune compensation financière, ni remboursement des sommes payées.

Le Client garantit Prépa Kappa, ses employés, et ses représentants contre toute réclamation, action ou demande d’indemnisation d’un tiers, d’un autre Client ou d’une autorité publique et le cas échéant, indemnise Prépa Kappa, ses représentants de tous les frais (y compris les honoraires, frais et dépens de justice) et dommages et intérêts liés aux réclamations et actions en justice se rapportant (i) à l’utilisation de la Plateforme et des Services par le Client de manière illégale, immorale, frauduleuse, ou contraire à ces CGU ; (ii) aux données Client qu’il renseigne ; (iii) à la violation de droits de Propriété Intellectuelle de Prépa Kappa ainsi que de tout tiers, du fait de l’utilisation de la Plateforme et des Services.

Article U.11 – Validité des CGU

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaitre les présentes CGU.

Article U.12 – Droit applicable – Tribunal compétent

La Plateforme et ses Services, les présentes CGU sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour répondre à ce litige.