Mentions légales
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1. Informations légales de l'Éditeur du Site
Le présent site est édité par la société :
- Dénomination Sociale : Projet Kappa
- Forme Juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital Social : 8 000 euros
- Siège Social : 8 rue Lemercier 75017 Paris
- Immatriculation (RCS) : En cours d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Paris
- Adresse de courrier électronique (E-mail) : contact@prepa-kappa.fr
2. Directeur de la Publication
- Le Directeur de la publication est : Julien DELAYEN
- Contact : contact@prepa-kappa.fr
3. Hébergement du Site
Le site est hébergé par :
- Nom de l’Hébergeur : O2Switch
- Adresse Postale : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
4. Objet du Site
L’activité principale de la Société Projet Kappa est :
- L’activité d’enseignement supérieur, notamment des matières juridiques, à destination d’étudiants ou de professionnels et toute activité connexe et complémentaire.
- L’activité de formation professionnelle continue et toute activité connexe et complémentaire.
- L’activité d’édition, de distribution et de diffusion de tous produits en lien avec l’enseignement supérieur et la formation professionnelle continue.
5. Propriété Intellectuelle
L’ensemble de ce site (contenu et présentation) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et plus généralement sur la propriété intellectuelle.
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6. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs sont informés que les informations recueillies sur le site font l’objet d’un traitement informatique.
- Responsable du traitement : Projet Kappa
- Finalités du traitement : Gestion de la classe préparatoire à l’examen d’accès au CRFPA, achat des cours et accès au contenu éducationnel en ligne.
- Délégué à la Protection des Données (DPO) : contact@prepa-kappa.fr
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