L’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats (CRFPA)

1. Présentation de l’examen

L’exercice de la profession d’avocat est réservé aux personnes titulaires du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) que délivre un centre régional de formation professionnelle d’avocats (CRFPA). L’accès à ce centre, également appelé « école d’avocats », est subordonné à la réussite de l’examen d’accès au CRFPA.

L’examen d’accès au CRFPA, ou « pré-capa », comporte des épreuves écrites d’admissibilité puis des épreuves orales d’admission.

Il existe quatre épreuves d’admissibilité. Les deux premières sont communes à tous les candidats :

Note de synthèse

Droit des obligations

Les deux autres épreuves sont choisies par le candidat. L’une d’elle porte nécessairement sur une des matières de spécialité suivantes :

Droit civil

Droit des affaires

Droit social

Droit pénal

Droit administratif

Droit international et européen

Droit fiscal

L’autre épreuve choisie par l’étudiant porte sur une matière de procédure :

Procédure civile, modes amiables de résolution des différends et modes alternatifs de règlement des différends

Procédure pénale

Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends

Le choix des options n’est pas totalement libre et l’étudiant doit donc faire un choix parmi les combinaisons suivantes :

Tableau de compatibilité des options

Procédure

Matière de spécialité

Procédure civile, modes amiables de résolution des différends et modes alternatifs de règlement des différends

Droit civil
Droit des affaires
Droit social
Droit international et européen
Droit fiscal

Procédure pénale

Droit pénal

Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends

Droit administratif
Droit international et européen
Droit fiscal

Toutes les épreuves d’admissibilité n’ont pas le même coefficient. La note de synthèse est affectée d’un coefficient 3. Les autres épreuves de droit des obligations, de spécialité et de procédure sont chacune affectées d’un coefficient 2.

Pour être admissibles, les candidats doivent avoir obtenu une moyenne au moins égale à 10 sur 20 à l’ensemble des épreuves écrites.

Illustration du mécanisme de pondération des épreuves écrites

Notre de synthèse (coef. 3)

Obligations (coef. 2)

Spécialité (coef. 2)

Procédure (coef. 2)

Moyenne pondérée

10,22

10,44

12,67

La liste des candidats admissibles sont publiées le même jour par tous les centres d’examen dix jours avant le début des épreuves orales d’admission.

Il existe deux épreuves orales d’admission : le « grand oral » ou « grand O » et une épreuve de langue anglaise. Ces deux épreuves sont notées sur 20. Le grand oral est affecté d’un coefficient 4 tandis que l’épreuve de langue étrangère est assortie d’un coefficient 1.

Pour obtenir le CRFPA, les candidats doivent avoir obtenu une moyenne au moins égale à 10 sur 20 à l’ensemble des épreuves d’admissibilité et d’admission.

2. Présentation détaillée des épreuves d’admissibilité

Les épreuves d’admissibilité débutent en septembre. Un arrêté fixe, chaque année, leur calendrier exact.

Quelles que soient les dates retenues, l’ordre des épreuves est toujours le même : épreuve de note de synthèse, épreuve de droit des obligations, épreuve de spécialité et, enfin, de procédure. S’agissant d’un examen national, tous les candidats composent en même temps. Les horaires retenus permettent aux étudiants de métropole et d’outre-mer de composer au même moment.

La note de synthèse dure 5 heures. Elle est rédigée à partir de documents relatifs aux aspects juridiques des problèmes sociaux, politiques, économiques ou culturels du monde actuel.

L’épreuve de droit des obligations dure trois heures. Depuis 2018, l’épreuve prend toujours la forme d’un cas pratique.

Matières composant le droit des obligations

I. – Contrats et autres sources des obligations.
II. – Responsabilité civile.
III. – Régime général de l’obligation.
IV. – Preuves.

L’épreuve de spécialité est destinée à vérifier l’aptitude du candidat à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d’une durée de trois heures. Depuis 2018, l’épreuve de spécialité prend toujours la forme d’un cas pratique.

Matières attendues en option droit civil

I. – Biens.
II. – Famille.
III. – Régimes matrimoniaux.
IV. – Contrats spéciaux : vente, mandat, entreprise, prêt et bail.
V. – Sûretés : cautionnement, hypothèques, gages, nantissements, privilèges et droit de rétention.

Matières attendues en option droit des affaires

I. – Commerçants et sociétés commerciales.
II. – Fonds de commerce.
III. – Opérations bancaires.
IV. – Droit des procédures collectives.

La Commission nationale de l’examen d’accès au CRFPA a précisé que « fonds de commerce » inclut « la vente du fonds du commerce, le nantissement du fonds de commerce, la location-gérance et le bail commercial. »

Matières attendues en option droit social

I. – Droit du travail.
II. – Droit de la protection sociale : régime général.
III. – Circulation et détachement des travailleurs salariés dans l’espace de l’Union européenne.

Matières attendues en option droit pénal

I. – Droit pénal général (y compris le régime de l’enfance délinquante).
II. – Droit pénal spécial : infractions contre les personnes, contre les biens, contre la nation, l’État et la paix publique.
III. – Droit pénal des affaires : abus de bien sociaux, banqueroute, délit d’initié et pratiques commerciales trompeuses.

Matières attendues en option droit administratif

I. – Droit administratif général.
II. – Droit administratif spécial : fonction publique d’État, droit des travaux publics, contrats et marchés publics et droit des étrangers.

À propos du « Droit administratif spécial : fonction publique d’État, droit des travaux publics, contrats et marchés publics et droit des étrangers » inclut « le droit de la nationalité », la Commission nationale de l’examen d’accès au CRFPA a précisé que :

Les « contrats et marchés publics » s’entendent de tous les contrats et marchés publics.

Le « droit des étrangers » s’entend des dispositions contenues dans le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, à l’exclusion des aspects contentieux.

Matières attendues en option droit international et européen

I. – Droit international privé (y compris le droit international privé de l’Union européenne).
II. – Droit du commerce international.
III. – Droit de l’Union européenne : droit institutionnel et matériel (les libertés de circulation, les règles de concurrence).

La Commission nationale de l’examen d’accès au CRFPA a indiqué que « Droit international privé (y compris le droit international privé de l’Union européenne) » inclut « le droit de la nationalité ».

Matières attendues en option droit fiscal

I. – Les sources du droit fiscal (sources nationales, sources internationales et communautaires).
II. – L’imposition du résultat des entreprises (la classification fiscale des sociétés et des groupements, la détermination du résultat imposable des sociétés, l’imposition des résultats dans les groupes de sociétés).
III. – L’imposition du chiffre d’affaires de l’entreprise (le champ d’application de la TVA, la TVA exigible et la TVA déductible).
IV. – L’imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques (l’impôt sur le revenu, l’imposition du patrimoine).
V. – Contrôle et contentieux fiscal (le contrôle fiscal, les recours du contribuable).

La Commission nationale de l’examen d’accès au CRFPA a précisé que « IV. – L’imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques (l’impôt sur le revenu, l’imposition du patrimoine) » inclut « l’imposition de la transmission, à titre gratuit ou onéreux, du patrimoine des personnes physiques (y compris de leurs biens à caractère professionnel). »

L’épreuve de procédure est destinée à vérifier l’aptitude du candidat à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d’une durée de deux heures. Depuis 2018, l’épreuve de spécialité prend toujours la forme d’un cas pratique.

Matières attendues en option procédure civile, modes amiables de résolution des différends et modes alternatifs de règlement des différends

I. – Procédure civile.
II. – Modes amiables de résolution des différends.
III. – Arbitrage.
IV. – Procédures civiles d’exécution.

Matières attendues en option procédure pénale

I. – Procédure pénale.
II. – Droit de l’exécution des peines.

Matières attendues en option procédure administrative et modes amiables de résolution des différends

I. – Procédure administrative contentieuse.
II. – Modes amiables de résolution des différends.

3. Présentation détaillée des épreuves d’admission

Le grand oral est présenté comme un exposé de quinze minutes, après une préparation d’une heure, suivi d’un entretien de trente minutes avec le jury, sur un sujet relatif à la protection des libertés et des droits fondamentaux permettant d’apprécier les connaissances du candidat, la culture juridique, son aptitude à l’argumentation et à l’expression orale. Cette épreuve se déroule en séance publique.

Les connaissances attendues par le candidat lors de l’épreuve du grand oral sont les suivantes :

I. – Culture juridique générale.

II. – Origine et sources des libertés et droits fondamentaux.

III. – Régime juridique des libertés et droits fondamentaux.

IV. – Principales libertés et les principaux droits fondamentaux.

L’épreuve de langue anglaise est une interrogation d’une durée de quinze minutes, après une préparation de quinze minutes.

4. Documents autorisés au CRFPA

Pour le droit des obligations, les étudiants peuvent être munis du Code civil des éditeurs Dalloz et LexisNexis.

Le supplément proposé par Dalloz en 2021 pour tenir compte des réformes concernant le droit des sûretés et celui des procédures collectives, qui ne contient que des normes, est autorisé.

Pour le droit civil, les étudiants peuvent être munis du Code civil des éditeurs Dalloz et LexisNexis.

Le supplément proposé par Dalloz en 2021 pour tenir compte des réformes concernant le droit des sûretés et celui des procédures collectives, qui ne contient que des normes, est autorisé.

Pour le droit des affaires, les étudiants peuvent être munis du Code civil (Dalloz, LexisNexis), du Code de commerce (Dalloz, LexisNexis) et du Code des sociétés (LexisNexis).

Pour le droit social, les étudiants peuvent être munis du Code civil (Dalloz, LexisNexis), du Code du travail (Dalloz, LexisNexis) et du Code de la sécurité sociale (Dalloz, LexisNexis).

Pour le droit pénal, les étudiants peuvent être munis du Code pénal (Dalloz, LexisNexis), du Code de procédure pénale (Dalloz, LexisNexis) et du Code de commerce (Dalloz, LexisNexis).

Pour le droit administratif, les étudiants peuvent être munis du Code de la commande publique, du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, du Code de l’environnement, du Code général des collectivités territoriales, du Code général de la fonction publique, du Code général de la propriété des personnes publiques, du Code de la sécurité intérieure, du Code de procédure administrative, du Code de l’urbanisme et du Code des relations entre le public et l’administration.

Pour le droit international et européen, les étudiants peuvent être munis du Code civil (Dalloz, LexisNexis), du Code de procédure civile (Dalloz, LexisNexis), du Code de commerce (Dalloz, LexisNexis) du Code de droit international privé (français) : (Bruylant), du Code de droit de l’Union Européenne (Larcier), du Code des douanes et de certains règlements européens :

Règlement (UE) 492/2011 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 relatif à la libre circulation des travailleurs intérieur de l’Union (version consolidée)
Règlement (CE) 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (version consolidée)
Règlement (CE) 2679/98 du Conseil du 7 décembre 1998 relatif au fonctionnement du marché intérieur pour ce qui est de la libre circulation des marchandises entre les États membres
Règlement (CE) 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité (version consolidée)
Règlement (UE) 2022/720 de la Commission du 10 mai 2022 concernant l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à des catégories d’accords verticaux et de pratiques concertées
Règlement (CE) 139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises
Règlement (UE) 2015/1589 du Conseil du 13 juillet 2015 portant modalités d’application de l’article 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (version consolidée)
Règlement (UE) 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis
Règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur
Règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (version consolidée)

Certains ouvrages particuliers sont également autorisés :

P.-M. Dupuy et Y. Kerbrat, Grands textes de droit international public, Dalloz
V. Heuzé, Les textes fondamentaux du droit international privé. Textes français et internationaux, LGDJ Lextenso éditions
C. Kaddous et F. Picod, Traité sur l’Union européenne. Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, LexisNexis
F.-X. Priollaud et D. Siritzky, Les traités européens après le traité de Lisbonne. Textes comparés, La Documentation française
S. Clavel et E. Gallant, Les grands textes de droit international privé, Dalloz

Pour le droit fiscal, les étudiants peuvent être munis du Code fiscal (incluant le code des impositions sur les biens et les services et Livre des procédures fiscales. Éditeur Francis Lefebvre) et le Code général des impôts (Dalloz, LexisNexis, Revue Fiduciaire).

Pour l’épreuve de procédure civile, les étudiants peuvent être munis du Code civil (Dalloz, LexisNexis) et du Code de procédure civile (Dalloz, LexisNexis).

Pour l’épreuve de procédure pénale, les étudiants peuvent être munis du Code pénal (Dalloz, LexisNexis) et du Code de procédure pénale (Dalloz, LexisNexis).

Pour l’épreuve de procédure administrative, les étudiants peuvent être munis du Code de procédure administrative (LexisNexis), du Code de l’urbanisme et de l’ouvrage suivant : P. Cassia, Les grands textes de procédure administrative contentieuse, Dalloz, et son supplément : Annotations du Code de justice administrative, Dalloz.

En fonction des réformes, il arrive que d’autres textes puissent être autorisés. Pour les connaître, on se référera utilement au site Internet du Conseil national des barreaux :

Lien vers https://www.cnb.avocat.fr

5. Le marquage et l’apposition de post-it sur des documents autorisés

Les onglets, marque-pages ou signets sont autorisés du moment qu’ils sont vierges.

Les documents autorisés peuvent être surlignés ou soulignés, y compris sur la tranche.

Tout type de signe peut être ajouté (accolades, flèches, croix, etc.) pourvu que ces signes n’ajoutent aucun contenu aux textes reproduits.

6. L’après CRFPA : l’école des avocats

Les étudiants admis à l’examen d’entrée du CRFPA pourront rejoindre une école d’avocats. Ils auront alors le statut d’élève-avocat. La formation initiale débute par une prestation de serment, parfois appelée « petit serment », devant la cour d’appel.

La formation initiale obligatoire se déroule sur une période de dix-huit mois, divisée en trois périodes de six mois.

Une première période est dédiée aux suivis d’enseignements nécessaires à l’exercice de la profession d’avocat, notamment des cours de déontologie.

Une deuxième période est consacrée au projet professionnel individuel (PPI) à l’occasion duquel l’élève-avocat réalise un stage dans tout milieu professionnel autre qu’un cabinet d’avocats d’un barreau français. Il peut également s’agir de suivre une formation relevant de l’enseignement supérieur.

La troisième période est un stage réalisé en cabinet d’avocats, appelé « stage final ».

La formation de l’école d’avocat s’achève par un examen, le certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA).

7. Le certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA)

Cet examen comporte des épreuves écrites et orales :

– La rédaction en cinq heures d’une consultation, suivie d’un acte de procédure ou d’un acte juridique (coefficient 2) ;

– Un exercice oral, d’une durée de quinze minutes environ, après une préparation de trois heures, portant sur un dossier de droit civil, commercial, social, pénal, administratif ou communautaire, au choix du candidat (coefficient 2) ;

– Une interrogation orale à finalité pratique, d’une durée de vingt minutes environ, après une préparation d’une heure, sur un sujet portant sur le statut et la déontologie des avocats (coefficient 3) ;

– Une interrogation orale, d’une durée de vingt minutes environ, après une préparation de vingt minutes, portant, au choix du candidat, sur l’une des langues vivantes étrangères enseignées dans le centre (coefficient 1) ;

– Un exposé discussion de vingt minutes environ avec le jury, à partir d’un rapport élaboré par le candidat, portant sur son projet pédagogique individuel (coefficient 1) ;

– Une discussion de vingt minutes environ avec le jury, à partir d’un rapport rédigé par le candidat, portant sur ses observations et réflexions relatives à l’exercice professionnel à la suite du stage final (coefficient 2).

Le jury dispose des observations du maître de stage sur la qualité du travail de chaque candidat. À cette fin, le maître de stage renseigne une grille détaillée établie par le conseil d’administration du CRFPA.

En cas de réussite, l’élève-avocat pourra prêter serment en ces termes :

« Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».

Il pourra alors demander son inscription au tableau de l’Ordre du barreau de son choix, après avoir prêté le serment nécessaire à l’exercice de la profession.

8. Par quoi commencer ? L’inscription dans un institut d’étude judiciaire (IEJ)

Seuls les étudiants titulaires d’un master 1 ou 2 de droit peuvent se présenter à l’examen d’entrée du CRFPA. Les étudiants en cours de Master 1 au moment de leur inscription doivent être en mesure de justifier que ce diplôme a été validé avant le 1^er août de l’année de passage du CRFPA.

L’inscription dans un IEJ doit se faire avant le 31 décembre précédent l’année de passage du CRFPA.

Le choix de l’IEJ est important, car il conditionne l’école d’avocats dans laquelle le candidat pourra s’inscrire en cas de réussite de l’examen d’accès au CRFPA.

Voici la liste des IEJ :

Aix-Marseille
Amiens
Angers
Avignon
Besançon
Bordeaux
Brest
Caen
Cergy-Pontoise
Chambéry
Clermont-Ferrand

Corte
Créteil
Dijon
Évry Val d’Essonne
Fort-de-France
Grenoble
La Rochelle
Le Mans
Lille
Limoges
Lyon

Montpellier
Nancy/Metz
Nanterre
Nantes
Nice
Orléans
Paris (Descartes, Panthéon-Assas, Panthéon-Sorbonne)
Pau
Perpignan
Pointe-à-Pitre
Poitiers

Reims
Rennes
Rouen
Saint-Denis de la Réunion
Saint-Etienne
Sceaux
Strasbourg
Toulon
Toulouse
Versailles Saint-Quentin
Villetaneuse

9. Pourquoi suivre une classe préparatoire ?

Les classes préparatoires proposent des révisions intensives, sur une période relativement courte, en vue de se préparer à un examen particulier.

Elles permettent de se remettre à jour et de réviser des matières dont l’étude remonte parfois à la deuxième année de licence. Le mode de révision qu’elles offrent sert au mieux la nature de l’épreuve attendue. La façon de mobiliser les connaissances n’est, en effet, pas la même selon la nature de l’épreuve envisagée (dissertation, cas pratique, commentaire d’arrêt, etc.).

L’étudiant profite d’un grand nombre de sujets et de corrections lui permettant de tester ses compétences et de les ajuster au mieux à l’épreuve attendue. La répétition d’entraînement en situation réelle offre une forme de sérénité face à un examen souvent réputé difficile.

La préparation rassure et donne la confiance en soi nécessaire pour réussir.

Sources à consulter

Arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats, JORF 18 oct. 2016 :

Lien vers https://www.legifrance.gouv.fr

Précision de l’étendue du programme par la Commission nationale de l’examen d’accès au CRFPA :

Lien vers https://www.cnb.avocat.fr

Arrêté du 7 décembre 2005 fixant le programme et les modalités de l’examen d’aptitude à la profession d’avocat, JORF 15 déc. 2015 :

Lien vers https://www.legifrance.gouv.fr