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Préambule

La Charte de l’étudiant(e) valant règlement intérieur (ci-après la « Charte ») fixes les règles de vie et de fonctionnement applicables à l’ensemble des cocontractants de Prépa Kappa qui ont souscrit les Formules « Complète » ou « Complète + Hébergement » (ci-après les « Clients » ou pris individuellement le « Client »).

Elle est valable à compter du 1er décembre 2025.

Le Client est invité à lire attentivement la présente Charte ainsi qu’à la télécharger et à en conserver, le cas échéant, une copie.

En souscrivant une Formule précitée, le Client accepte et s’engage à respecter la présente Charte.

Définitions  

Dans la présente Charte, les mots et expression commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

« Prépa Kappa » : désigne la société Projet Kappa SAS, dont le siège social est situé 8, rue Lemercier, 75017 Paris et immatriculé au Registre des Commerces et des Sociétés de Paris sous le numéro 993 161 157, ainsi que ses représentants et ses personnels administratifs et enseignants.

« Locaux » : correspondent au campus de Stanislas (6, rue de Montparnasse 75006 Paris) sur lequel se déroule les phases initiale et intensive de la préparation estivale de Prépa Kappa et notamment, les cours, séminaires, ateliers, compositions et révisions.

« Internat » : lieu d’hébergement situé sur le campus de Stanislas (Bâtiment Ozanam – 6, rue de Montparnasse 75006 Paris) et auquel ont uniquement accès les Clients ayant souscrit la Formule « Complète + Hébergement ».

Tous les autres mots ou expressions commençant par une majuscule qui ne seraient pas définis ci-dessus reprendront les définitions figurant dans les Conditions générales de vente (CGV) et dans les Conditions générales d’utilisation (CGU), dès lors applicables à la présente Charte.

Chapitre 1^er – Vie collective et respect des personnes

Article C.1 – Comportements prohibés

Tout comportement violent, toute violence sexuelle ou sexiste, toute insulte et menace, tout fait de harcèlement, et toute discrimination sont prohibés.

Les atteintes à la dignité de la personne, les discriminations fondées sur l’origine, le sexe et l’orientation sexuelle, la situation de famille, l’état de santé, les opinions politiques ou syndicales, l’appartenance à une religion déterminée ne sauraient être tolérées.

Tout manquement au présent article pourra faire l’objet de poursuites.

Article C.2 – Respect des règles de courtoisie

Chaque Client a la responsabilité d’observer un comportement respectueux et poli à l’égard des autres Clients et de tous les personnels administratifs et enseignants de Stanislas et de Prépa Kappa. Cela vaut également dans les mails, les groupes privés, et sur tous les réseaux sociaux où les mêmes règles de savoir-vivre s’appliquent.

Article C.3 – Respect de l’apprentissage d’autrui

Chaque Client a la responsabilité d’observer un comportement adéquat en toute circonstance et de respecter le travail des autres. Lors des compositions, des cours ou des séminaires, chaque Client prend soin de ne pas gêner les autres Clients dans leur apprentissage (par exemple, mettre son téléphone sur silencieux pendant les épreuves, séminaires et cours ; respecter le silence dans le centre de documentation, etc.).

Article C.4 – Respect de l’intégrité et de la propreté des Locaux

Chaque Client doit respecter et préserver la propreté et l’intégrité des installations. Les mobiliers et les locaux ne doivent pas être dégradés.

La propreté des Locaux et de l’Internat est l’affaire de chacun et relève de la responsabilité de tous. Les déchets doivent être déposés dans les poubelles et bacs de recyclage. Chaque Client doit laisser propres les espaces communs qu’ils utilisent (toilettes, couloirs, espace de pause, espaces verts…).

Article C.5 – Interdiction de fumer et de consommer des produits stupéfiants ou de l’alcool

Il est interdit de fumer ou de vapoter au sein de l’établissement, à l’intérieur des bâtiments y compris dans les chambres, comme dans tous les espaces extérieurs. Cette interdiction s’applique à toute personne, conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 et au décret n°2025-582 du 27 juin 2025, ainsi qu’aux articles L.3511-7 et R.3512-2 du code de la santé publique.

L’alcool et les produits stupéfiants sont prohibés.

Chapitre 2 – Règles relatives aux Locaux

Article C.6 – Accès aux Locaux

L’accès aux Locaux est strictement réservé aux Clients, munis de leur carte personnelle d’accès, à présenter au gardien.

L’accès au Locaux de toute personne extérieure à la formation Prépa Kappa est interdit sans autorisation explicite.

Il est interdit de stationner en voiture devant l’entrée de Stanislas et rue du Montparnasse (arrêté préfectoral du 24 mars 2016).

Tout attroupement devant les entrées de Stanislas est interdit.

Article C.7 – Espaces accessibles

Au sein des Locaux, l’ensemble des Clients ont accès :

• au bâtiment Méjecaze (lieu de la formation),
• au restaurant Guynemer et son jardin (salle de pause),
• au cours extérieures, sanitaires et espaces verts (sauf en cas de travaux).

Les Clients qui ont souscrit la Formule « Complète + Hébergement » ont en outre accès au bâtiment Ozanam, qui est le bâtiment d’Internat dédié à l’hébergement.

Il est interdit de circuler dans les autres parties des Locaux pour des raisons de sécurité. L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le Client des droits de propriété intellectuelle de Prépa Kappa et engagement à les respecter.

Article C.8 – Contexte du lieu d’accueil

Prépa Kappa est un organisme de formation privé, non confessionnel. Il respecte et garantit la liberté de conscience de chacun, dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Néanmoins, la formation présentielle se déroule au sein d’un établissement d’enseignement catholique, qui comporte des éléments religieux liés à son caractère propre et son histoire. Cet environnement doit être respecté par l’ensemble des participants et Clients.

Article C.9 – Espaces extérieurs

Les Clients ont accès aux cours extérieures et aux espaces verts des Locaux.

Il est interdit de jouer au ballon, d’endommager les pelouses, de monter aux arbres ou de cueillir fleurs et feuillages.

Il est strictement interdit de monter sur le Rocher de la Vierge.

Article C.10 – Salle de pause et de restauration

Les Clients ont accès au restaurant Guynemer. Cet espace équipé de micro-ondes est mis à disposition des Clients pendant les temps de pause.

Chaque Client doit veiller à que cet espace soit propre et en ordre après usage.

Il est interdit de déplacer le mobilier du restaurant à l’extérieur ou dans le jardin.

Les soirées festives et bruyantes sont strictement interdites dans le restaurant Guynemer et son jardin attenant.

Les barbecues sont interdits dans l’enceinte des Locaux.

Article C.11 – Sécurité

Les consignes de sécurité incendie affichées dans les Locaux doivent être strictement respectées.

En cas d’incident grave (accident, malaise, intrusion, comportement dangereux), les Clients doivent immédiatement prévenir tout responsable, personnel ou agent de Stanislas ou de Prépa Kappa ou, en cas d’urgence absolue, appeler le 112.

En cas d’alarme, l’évacuation est obligatoire et doit se faire dans le calme. Chaque Client devra se conformer aux directives des responsables de site ou de la formation.

Pour toute question liée à la sécurité, les participants les Clients doivent s’adresser aux responsables de site ou de la formation.

Article C.12 – Vidéosurveillance

Conformément à l’autorisation préfectorale du 2 janvier 2018, des caméras surveillent les entrées et abords de l’établissement.

Les images, enregistrées en continu, sont conservées 30 jours et stockées sur un système sécurisé. Les personnes habilitées par le Directeur de Stanislas peuvent les exploiter. Elles peuvent être transmises sur réquisition judiciaire.

Article C.13 – Tranquillité

Pour le respect de toutes et tous, les nuisances sonores sont interdites, en particulier entre 22h00 et 7h00.

Il est notamment demandé aux Clients de veiller particulièrement au silence tout le temps de leur formation et particulièrement durant les mois de mai et juin : en effet, les étudiants et lycéens de Stanislas sont alors en pleine période d’examen. Par respect pour leur concentration, un comportement exemplaire est requis et tout débordement ou nuisance sonore est formellement interdit.

Article C.14 – Effets personnels

L’attention des Clients est attirée sur la nécessité de veiller à leurs effets personnels. Prépa Kappa et Stanislas déclinent toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration, dans les Locaux et l’Internat.

Chapitre 3 – Hébergement – Règles particulières pour les internes

Article C.15 – Carte de chambre

La carte de chambre est personnelle et ne doit pas être prêtée ou cédée. Son remplacement en cas de perte ou de casse est facturé 30 euros.

Article C.16 – Chambre

Les chambres doivent être fermées à clé en l’absence de leur occupant.

Aucune personne extérieure ne peut être accueillie dans les chambres.

Les repas ne peuvent pas être consommés dans les chambres.

Le mobilier ne doit pas être déplacé, ni dans la chambre, ni d’une chambre à l’autre.

Article C.17 – Objets interdits dans les chambres

Sont interdits dans les chambres :

• Appareils électriques supérieurs à 1000W,
• Multiprises de plus de 3 prises,
• Grille-pain, chauffages individuels, fers à repasser,
• Réfrigérateurs et, téléviseurs.

Article C.18 – Etat des lieux – Entretien – Dégradation

Un état des lieux d’entrée et de sortie est réalisé par Prépa Kappa en présence du Client.

Tout problème technique doit être signalé dans les meilleurs délais à un personnel de Prépa Kappa

Toute dégradation engage la responsabilité du Client. Prépa Kappa pourra retenir tout ou partie du dépôt de garantie en cas de dégâts.

Chapitre 4 – Sanctions

Article C.19 – Suspension – Exclusion

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes effectuées en ligne sur le Site, tant que le Site est disponible en ligne.

Les CGV pourront être modifiées et mises à jour par Prépa Kappa à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications apportées aux CGV ne s’appliqueront pas aux Formules déjà achetées.