Télécharger au format pdf

Préambule

A titre liminaire, les définitions figurant dans les Conditions générales de vente (CGV) et dans les Conditions générales d’utilisation (CGU) seront applicables à la présente politique de données à caractère personnel (ci-après la « Politique »).

Le responsable de traitement est la SAS Projet Kappa, dont le siège social est situé 8, rue Lemercier à Paris (XVIIe), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 99316115700017 (ci-après « Prépa Kappa »).

La Politique a vocation à vous informer, en tant que Client et Utilisateur du Site et de la Plateforme, des moyens mis en œuvre par Prépa Kappa pour collecter, consulter, traiter et conserver les données à caractère personnel (ci-après les « Données), en conformité avec les dispositions du Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de loi n°78/17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée (Loi Informatique et Libertés).

Droit à l’information

Vous pouvez accéder aux Données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos Données, retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos Données, lorsque le traitement repose sur cette base et vous opposer au traitement de vos Données (sauf exceptions prévues par le RGPD : (i) il existe des motifs légitimes et impérieux à traiter les données ou que celles-ci sont nécessaires à la constatation, exercice ou défense de droits en justice ; (ii) vous avez consenti – vous devez alors retirer ce consentement et non vous opposer ; (iii) un contrat vous lie avec l’organisme ; (iv) une obligation légale lui impose de traiter vos données ; ou (v) le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique).

Consultez le site Particulier | CNIL pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos Données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégation à la protection des données (dpo@prepa-kappa.fr).

Prépa Kappapourra, le cas échéant, vous demander de joindre à votre demande certaines informations, comme la copie d’un titre d’identité ou des informations Client, à des fins d’identification pour traiter votre demande et se protéger contre les demandes frauduleuses émanant de tiers.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Catégorie des Données traitées

L’utilisation du Site et de la Plateforme, tels que définis par les CGV et CGU, nécessite de fournir des Données, telles que déclinées ci-après :

• Données relatives à votre identité (nom, prénom, …) ;

• Données relatives à vos coordonnées (adresse postale, email, téléphone, …) ;

• Données relatives à votre cursus académique (université / IEJ, diplômes, choix d’option, …) ;

• Données de connexion (adresse IP, identifiants et logs de connexion, données de navigation, préférences, …) ;

• Données relatives au suivi pédagogique (matricule, modules ou cours suivis, exercices rendus, notes et évaluations, réponses individualisées…).

Sont également traitées les Données que vous nous communiquez par tout canal de communication autre que le Site et la Plateforme (email ou courriers par exemple) dans le cadre des finalités précisées au point suivant de la Politique telles que la gestion de la relation commerciale ou pédagogique.

Les Données relatives au paiement (pays de résidence, prénom, nom, adresse email, adresse de facturation, nom du titulaire du compte bancaire, numéro IBAN ou coordonnées bancaires) sont collectées directement par notre prestataire de paiement GoCardless, sous ses termes, conditions et politiques de confidentialité et sous sa seule responsabilité de traitement, Prépa Kappa n’ayant pas accès à ces données.

Finalités de traitement

Les Données recueillies par Prépa Kappa sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Gérer la création du compte utilisateur ;
• Assurer la gestion administrative et pédagogique des étudiant(e)s ;
• Envoyer des informations sur ses services et l’organisation des formations ;
• Gérer l’accès à la Plateforme et à l’environnement numérique de travail (ressources réseaux, applicatives et documentation numérique) et notamment :
  • Gérer le suivi de cours enregistrés ou de webconférences et la consultation de contenus pédagogiques en ligne ;
  • Gérer le dépôt de documents sur la Plateforme et assurer leur suivi, leur notation ou leur évaluation ;
• Attribuer une carte étudiante permettant d’accéder aux locaux ;
• Communiquer avec les étudiant(e)s et répondre à leurs questions transmises via les formulaires de contact ou la messagerie ;
• Élaborer des statistiques et améliorer la Plateforme et les services ;
• Améliorer la prévention de la fraude et la sécurité informatique ;
• Gérer les impayés et les contentieux ;
• Se conformer à la législation et réglementation applicable, notamment fiscale et comptable.

Bases juridiques

La base légale est fonction des traitements, tels que déclinés ci-après :

• Traitements liés au respect des obligations légales et règlementaires de Prépa Kappa,
• Traitements liés à l’exécution du contrat et des services attachés,
• Traitements liés au consentement de la personne concernée,
• Traitements liés à l’intérêt légitime de Prépa Kappa.

Durées de conservation des Données

Une fois enregistrées sur la Plateforme, vos Données seront conservées pendant l’exécution du contrat et cinq (5) ans à compter de la fin de l’exécution du contrat, étant précisé que vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données personnelles.

Par exception à ce qui précède, votre photographie sera conservée au maximum pendant un (1) mois à compter de la fin de l’exécution du contrat.

Destinataires des Données

Les Données sont destinées à Prépa Kappa et sont traitées par son personnel et uniquement pour les finalités indiquées précédemment.

Dans certains cas, les sous-traitants de Prépa Kappa peuvent avoir accès aux informations limitées nécessaires pour vous contacter, notamment pour l’expédition postale de la documentation afférente à la Formule choisie. Nous veillerons à ce que ces sous-traitants mettent en place et maintiennent en permanence un niveau de protection des données comparable à celui de Prépa Kappa.

Par ailleurs, vos Données peuvent être transmises ou partagées en cas d’obligation légale de le faire ou encore afin de répondre à toute réclamation à l’encontre de Prépa Kappa.

Nous ne vendrons jamais vos Données à des tiers.

Sécurité des Données

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées contre l’accès non autorisé aux Données et contre leur modification, communication ou destruction non autorisée. 

Nous limitons l’accès à vos informations d’identification personnelle aux seuls employés de Prépa Kappa qui ont besoin de connaître ces informations pour répondre à votre demande ou assurer l’exécution de nos services. 

Cookies

Des cookies sont susceptibles d’être utilisés sur la Plateforme. Les cookies sont de petits fichiers de texte qui sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur ou sur tout appareil de communications électroniques utilisé par l’utilisateur lorsqu’il navigue sur la Plateforme. Ces fichiers permettent l’échange d’informations de statut entre la Plateforme et le navigateur de l’utilisateur.

Seuls sont déposés des cookies de fonctionnement qui sont indispensables à son bon fonctionnement et strictement nécessaires à la fourniture du service.

Ces cookies doivent rester actifs si l’Utilisateur souhaite accéder à l’ensemble des services fournis par le Site et la Plateforme. Ils ne stockent aucune Donnée et résultent d’actions que vous avez menées, telles que le renseignement de vos préférences en matière de confidentialité ou le remplissage d’un formulaire d’inscription. Vous pouvez configurer son navigateur afin de bloquer ou d’être informé(e) de l’existence de ces cookies.

Nous n’utilisons pas de cookies tiers à des fins marketing ou publicitaire.

Conformément à la réglementation en vigueur, la durée de validité de votre consentement pour un cookie est de treize (13) mois après le dernier dépôt du cookie sur votre terminal.

Liste des cookies

woocommerce_cart_hash

Permet de lier les produits que vous ajoutez au panier à une session utilisateur unique.

woocommerce_items_in_cart

Mémorise le nombre et le type d’articles que vous avez mis dans votre panier.

wordpress_test_cookie

Teste si votre navigateur accepte les cookies pour garantir le bon fonctionnement du site.

wordpress_logged_in

Utilisé après la connexion pour savoir si vous êtes connecté(e) et qui vous êtes (pour les administrateurs ou clients connectés).

wp_woocommerce_session

Stocke les informations de session pour le panier et la commande.

wp-settings-1, wp-settings-time-1

Mémorise vos préférences d’affichage dans la zone d’administration (uniquement si vous êtes connecté(e).