La procédure civile

La procédure civile est souvent perçue par les étudiant(e)s comme une matière complexe et difficile d’accès. Elle est pourtant éminemment pratique puisqu’elle concerne les règles et formalités qui président à l’organisation, au déroulement et au dénouement d’un procès. Souvent présentée comme un droit servant, la procédure est le passage obligé du droit pour qu’il se réalise. Avoir gain de cause ne suffit pas quand la décision rendue n’est pas spontanément exécutée. Pour obtenir satisfaction, le créancier doit alors recourir aux voies d’exécution qui relèvent également du programme.  

Plutôt que de rechercher une solution judiciaire à leur litige, les parties peuvent préférer régler leur différend par voie amiable. Ces modes alternatifs de règlement des conflits s’expriment soit en dehors des institutions judiciaires (par ex. l’arbitrage) soit en leur sein (par ex. : la médiation judiciaire). 

Quelle que soit la procédure en cause, sa conduite soulève systématiquement des questions relatives aux diligences à entreprendre et à leurs formes, aux instances compétentes pour en connaître, aux voies de recours, aux droits des litigants, aux preuves admissibles, etc. La procédure est une méthode — la méthode du procès — dont il faut connaître les rouages et dont la maîtrise rend les solutions prévisibles et offre une grande sécurité juridique aux justiciables.